L'Assemblée adopte un décret sur l'accès des protestants à tous les emplois.
 L'Assemblée adopte un nouveau décret
reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi.
(France----)
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