C'est au terme d'un long débat (lancé en novembre 1899) qu'a finalement été promulguée la loi sur les associations, dans le cadre du cabinet Waldeck-Rousseau de «défense républicaine». Il s'agit moins de supprimer les congrégations que de contenir le cléricalisme. Aux termes de la loi, toute association existe à  condition d'être déclarée. L'article 13 précise qu'aucune congrégation religieuse ne peut se former sans autorisation. L'enseignement est interdit aux associations non autorisées. De plus, l'ouverture d'un nouvel établissement par une congrégation autorisée doit également faire l'objet d'un décret. Cette loi suscite une intense émotion à  Rome.

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